Audits & Conseils

Accompagnement juridique de services
Validation juridique de procédures et courriers internes, coaching des chefs de service, accompagnement des services dans leur ensemble pour la mise en place des procédures.
Rédaction et aide à la rédaction
Parmi les documents les plus fréquemment demandés : Chartes de déontologie, Protocoles de communication pour l'enfance ou pour les réseaux de bénévoles chargés des personnes âgées, protocoles gérontologiques, des montages juridiques complexes pour l'accueil de la petite enfance en zones de montagne, etc.
Ce travail comprend une phase rédactionnelle et une phase de travail en équipe afin de permettre l'appropriation des nouveaux outils par l'ensemble des partenaires.
  • Chartes (travail sur l'éthique)
  • Protocoles de fonctionnement entre administrations, associations et justice : travail sur les responsabilités, les obligations des organismes, le secret professionnel et les obligations de transmission.
  • Procédures internes : travail sur les missions des organismes en lien avec les responsabilités institutionnelles et personnelles.
  • Guides des procédures : guides internes, avec rédaction de courriers-types pour répondre à toutes les situations rencontrées par des services.
Supervision juridique
© Fiche technique sur demande
Analyse juridique de la pratique
© Fiche technique sur demande
Audits sur la protection de l'enfance
ils partent du constat suivant :
  • Les lois du 5 mars 2007 et du 14 mars 2016 sur la protection de l'enfance ont réaffirmé la prédominance du Conseil départemental dans le domaine de la protection de l'enfance. Elles proposent des concepts nouveaux : « difficultés relationnelles et éducatives graves, sévères et chroniques affectant durablement les compétences des parents dans l'exercice de leur responsabilité », « refus de la famille d'accepter l'intervention du service de l'aide sociale à l'enfance ou son impossibilité de collaborer avec lui » délaissement parental, etc.
  • Les responsabilités administratives et pénales dans ce domaine sont donc modifiées.
  • Dans les partenariats dans les domaines sociaux, éducatifs (P.R.E.), médicaux (psychiatrie, gérontologie, handicap, etc.) voire judiciaires, les notions de secret professionnel et d'information partagée se posent avec subtilité.
  • L'afflux des informations préoccupantes modifie souvent les données du travail social au quotidien.
  • Les demandes d'accès aux dossiers multiplient.
  • Les situations contentieuses ou pré-contentieuses sont de plus en plus nombreuses et les usagers viennent souvent accompagnés de leur conseil.
  • La complexité des situations individuelles et familiales s'accroît d'année en année.
  • Les situations d'urgence nécessitent une réactivité forte des services, alors que c'est précisément dans ces hypothèses que la responsabilité pénale des professionnels est la plus engagée.